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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04533522J0002

Permis de démolir n° 04533522J0002 à Vienne-en-Val, 1 Rte D Orleans

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533522J0002, déposé en mairie de Vienne-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PD n° 04533522J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04533522J0002, délivré le 10 août 2022 à Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rte D Orleans.

Le terrain support du projet couvre 3 421 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Vienne-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Surface du terrain

3 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/08/2022

Localisation du projet à Vienne-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 421 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIENNE-EN-VAL (45510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04533522J0002
Code commune INSEE	45335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte D Orleans à Vienne-en-Val (45510).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533522J0002, déposé en mairie de Vienne-en-Val.

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PD n°04533522J0001 Autorisé

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