Permis de démolir Statut : Terminé N° 04532124L0002

Permis de démolir à Thimory - 25 La Cour Des Pressoirs

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 14 novembre 2024 · Dossier PD n° 04532124L0002 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04532124L0002, délivré le 14 novembre 2024 à Thimory (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 25 La Cour Des Pressoirs, Thimory (45260). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 1 379 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE271.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/11/2024
Surface du terrain
1 379 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 novembre 2024.

Dépôt
1 novembre 2024
Autorisation
14 novembre 2024
Délai d'instruction
13 jours
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
14/11/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Thimory

Adresse
25 La Cour Des Pressoirs, Thimory (45260)
Commune
Code postal
45260
Département
Parcelles cadastrales
ZE271
Code INSEE
45321

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 379 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIMORY (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04532124L0002
Code commune INSEE 45321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 La Cour Des Pressoirs, Thimory (45260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04532124L0002, instruit par la commune de Thimory.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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