Permis de démolir n° 04532121L0001 à Thimory, Le Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PD n° 04532121L0001
Demandeur
COMMUNE DE THIMORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04532121L0001, délivré le 17 février 2021 à Thimory (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE THIMORY.
Le terrain d'assiette couvre 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C404. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Thimory est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Thimory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thimory Code postal 45260 Identifiant INSEE 45321
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIMORY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503211
- SIRET
- 21450321100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THIMORY (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04532121L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |