Permis de démolir n° 0453171500001 à Tavers, Zi Les Six Bottes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2015
Dossier PD n° 0453171500001
Demandeur
TRIGANO MDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2015 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453171500001 porte sur un bâtiment situé Zi Les Six Bottes. Le dossier a été déposé par TRIGANO MDC.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Tavers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIGANO MDC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775735020
- SIRET
- 77573502000023
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TAVERS (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453171500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |