Retour aux autorisations de Sury-aux-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04531615J0001

Permis de démolir n° 04531615J0001 à Sury-aux-Bois, 5 Rte De Bellegarde

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04531615J0001, déposé en mairie de Sury-aux-Bois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PD n° 04531615J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04531615J0001 a été délivré le 17 novembre 2015 à Sury-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Rte De Bellegarde.

Le terrain support du projet couvre 1 438 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD138, AD23. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Sury-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Surface du terrain

1 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Localisation du projet à Sury-aux-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD137 AD138 AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sury-aux-Bois Code postal 45530 Identifiant INSEE 45316
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 438 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SURY AUX BOIS (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04531615J0001
Code commune INSEE	45316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rte De Bellegarde à Sury-aux-Bois (45530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04531615J0001, déposé en mairie de Sury-aux-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sury-aux-Bois

PD n°0453161400001 Autorisé

Sury-aux-Bois (45530)

12 févr. 2014

PD n°04531621J0002 Autorisé

12 Route De Nesploy

Sury-aux-Bois (45530)

15 juin 2021 3 640 m² foncier

PD n°04531622J0001 Commencé

Chemin De La Galonniere

Sury-aux-Bois (45530)

18 févr. 2022 59 690 m² foncier

PD n°04531624J0001 Autorisé

15 Chemin Des Quelleries

Sury-aux-Bois (45530)

05 avr. 2024 3 619 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sury-aux-Bois

Permis de construire à Sury-aux-Bois

23 autorisations