Permis de démolir n° 0453161400001 à Sury-aux-Bois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PD n° 0453161400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2014 à Sury-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453161400001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Sury-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sury-aux-Bois
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-aux-Bois Code postal 45530 Identifiant INSEE 45316
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURY-AUX-BOIS (45530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453161400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |