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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0453142500002

Permis de démolir n° 0453142500002 à Sully-la-Chapelle, 1387 Route Des Vernelles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453142500002, déposé en mairie de Sully-la-Chapelle.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2025

Dossier PD n° 0453142500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2025 à Sully-la-Chapelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453142500002 porte sur un bâtiment situé 1387 Route Des Vernelles.

Le terrain d'assiette couvre 15 789 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B51, B52. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Sully-la-Chapelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2025

Surface du terrain

15 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/10/2025

Localisation du projet à Sully-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B51 B52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sully-la-Chapelle Code postal 45450 Identifiant INSEE 45314
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 789 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SULLY LA CHAPELLE (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0453142500002
Code commune INSEE	45314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1387 Route Des Vernelles à Sully-la-Chapelle (45450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453142500002, déposé en mairie de Sully-la-Chapelle.

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