Permis de démolir n° 0453141400001 à Sully-la-Chapelle, 792 Rte De Nessy Le Liareux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PD n° 0453141400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sully-la-Chapelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453141400001 a été délivré le 21 août 2014, pour un bâtiment situé 792 Rte De Nessy Le Liareux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B191, B185, B184. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Sully-la-Chapelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sully-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Liareux
Territoires administratifs
- Commune
- Sully-la-Chapelle Code postal 45450 Identifiant INSEE 45314
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453141400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |