Permis de démolir n° 04530924F0001 à Sennely, Chemin Rural De La Maugeri
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PD n° 04530924F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sennely (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04530924F0001 a été délivré le 11 mars 2024, pour un bâtiment situé Chemin Rural De La Maugeri.
Le terrain support du projet couvre 1 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sennely.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sennely
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sennely Code postal 45240 Identifiant INSEE 45309
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENNELY (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530924F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |