Retour aux autorisations de Sennely

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0453091700001

Permis de démolir n° 0453091700001 à Sennely, 14Bis Rue De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 12 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453091700001, déposé en mairie de Sennely.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PD n° 0453091700001

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sennely (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453091700001 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un bâtiment situé 14Bis Rue De La Foret. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Sennely.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Localisation du projet à Sennely

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennely Code postal 45240 Identifiant INSEE 45309
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844201156
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ORLEANS (45000)

Autres dossiers de ENEDIS

PD n°0840872600001 Autorisé

Rue Georges Bizet

11 juin 2026

PD n°0242912600002 Autorisé

640 Route De Bars

05 juin 2026

PD n°0180682600001 Autorisé

Champ De La Fontaine Domaine De Cogny Rd 148

31 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0453091700001
Code commune INSEE	45309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14Bis Rue De La Foret à Sennely (45240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 12 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453091700001, déposé en mairie de Sennely.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sennely

PD n°04530924F0001 Autorisé

Chemin Rural De La Maugeri

Sennely (45240)

11 mars 2024 1 240 m² foncier

PD n°0453092500001 Autorisé

5219 Les Chenaux

Sennely (45240)

10 janv. 2026 1 120 m² foncier

PD n°0453092600001 Autorisé

14 Rue De Maison Neuve

Sennely (45240)

20 juin 2026 2 446 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sennely

Permis de construire à Sennely

29 autorisations