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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04528919T0001

Permis de démolir n° 04528919T0001 à Saint-Lyé-la-Forêt, 80 Imp Du Paradis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DA COSTA JOAQUIM ET MANUEL et autorisé le 24 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528919T0001, déposé en mairie de Saint-Lyé-la-Forêt.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PD n° 04528919T0001

Demandeur

SCI DA COSTA JOAQUIM ET MANUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04528919T0001, délivré le 24 juillet 2019 à Saint-Lyé-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 80 Imp Du Paradis. La demande émane de SCI DA COSTA JOAQUIM ET MANUEL.

La parcelle concernée s'étend sur 1 393 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN120. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Lyé-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Surface du terrain

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/07/2019

Localisation du projet à Saint-Lyé-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyé-la-Forêt Code postal 45170 Identifiant INSEE 45289
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 393 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DA COSTA JOAQUIM ET MANUEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449245216
SIRET: 44924521600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04528919T0001
Code commune INSEE	45289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Imp Du Paradis à Saint-Lyé-la-Forêt (45170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DA COSTA JOAQUIM ET MANUEL et autorisé le 24 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528919T0001, déposé en mairie de Saint-Lyé-la-Forêt.

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