Permis de démolir n° 04528918T0001 à Saint-Lyé-la-Forêt, 20 Rte D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2018
Dossier PD n° 04528918T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rte D Orleans, le permis de démolir n° 04528918T0001 a été délivré le 17 juin 2018 à Saint-Lyé-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 961 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Lyé-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Lyé-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyé-la-Forêt Code postal 45170 Identifiant INSEE 45289
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 961 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LYE LA FORET (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |