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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04528824N0001

Permis de démolir n° 04528824N0001 à Saint-Loup-des-Vignes, 4 Rue Des Pres La Gourmoniere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VALLOIRE HABITAT et autorisé le 25 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528824N0001, déposé en mairie de Saint-Loup-des-Vignes.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PD n° 04528824N0001

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2024 à Saint-Loup-des-Vignes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528824N0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Pres La Gourmoniere. Le projet est porté par VALLOIRE HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 666 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Loup-des-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Surface du terrain

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2024

Localisation du projet à Saint-Loup-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gourmoniere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-des-Vignes Code postal 45340 Identifiant INSEE 45288
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	666 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Voir les 125 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 086180387
SIRET: 08618038700010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1961
Localisation: MONTARGIS (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04528824N0001
Code commune INSEE	45288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Pres La Gourmoniere à Saint-Loup-des-Vignes (45340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VALLOIRE HABITAT et autorisé le 25 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528824N0001, déposé en mairie de Saint-Loup-des-Vignes.

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