Permis de démolir n° 0452881500001 à Saint-Loup-des-Vignes, 1 3 5 Imp De La Gourmoniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2015
Dossier PD n° 0452881500001
Demandeur
VALLOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2015 à Saint-Loup-des-Vignes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452881500001 porte sur un bâtiment situé 1 3 5 Imp De La Gourmoniere. Le dossier a été déposé par VALLOGIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM242, ZM241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Loup-des-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-des-Vignes Code postal 45340 Identifiant INSEE 45288
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de VALLOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452881500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |