Permis de démolir n° 04528021Z0001 à Saint-Gondon, 3 Rte De Sully
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PD n° 04528021Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04528021Z0001 a été délivré le 18 mai 2021 à Saint-Gondon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 Rte De Sully.
Le terrain support du projet couvre 367 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Gondon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gondon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gondon Code postal 45500 Identifiant INSEE 45280
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULLONS (45720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528021Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |