Permis de démolir n° 04528019Z0002 à Saint-Gondon, 5360 Che Des Plantes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PD n° 04528019Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gondon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528019Z0002 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un bâtiment situé 5360 Che Des Plantes.
La parcelle concernée s'étend sur 611 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH464, AH466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Gondon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gondon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gondon Code postal 45500 Identifiant INSEE 45280
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GONDON (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528019Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |