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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452722400002

Permis de démolir n° 0452722400002 à Saint-Cyr-en-Val, 46 Rue Andre Champault

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL et autorisée le 28 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452722400002, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PD n° 0452722400002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452722400002, délivré le 28 mars 2024 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Andre Champault. COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 923 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL58, AL59. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

2 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL58 AL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 923 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502726
SIRET: 21450272600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CYR-EN-VAL (45590)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL

PD n°04527220B0001 Autorisé

Rue Andre Champault

27 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452722400002
Code commune INSEE	45272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Andre Champault à Saint-Cyr-en-Val (45590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL et autorisée le 28 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452722400002, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Val.

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