Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452722400001

Permis de démolir n° 0452722400001 à Saint-Cyr-en-Val, 81 Rue De Marcilly

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PD n° 0452722400001

Demandeur

ARM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452722400001, délivré le 3 mai 2024 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 81 Rue De Marcilly. ARM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 856 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-en-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Surface du terrain

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 856 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951475789
SIRET
95147578900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ST CYR EN VAL (45590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452722400001
Code commune INSEE 45272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue De Marcilly à Saint-Cyr-en-Val (45590).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ARM et autorisé le 3 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452722400001, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Val.

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