Permis de démolir n° 0452721300003 à Saint-Cyr-en-Val, 388 Rue Haute
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PD n° 0452721300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452721300003, délivré le 5 octobre 2013 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 388 Rue Haute.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI69, AI68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-EN-VAL (45590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452721300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |