Permis de démolir n° 0452721300002 à Saint-Cyr-en-Val, Rte De Gautray La Ferme Des Saints Peres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PD n° 0452721300002
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452721300002, délivré le 16 octobre 2013 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rte De Gautray La Ferme Des Saints Peres. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Des Saints Peres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224500017
- SIRET
- 22450001700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452721300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |