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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04526917Y0001

Permis de démolir n° 04526917Y0001 à Saint-Ay, Rue Des Lapres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 4 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04526917Y0001, déposé en mairie de Saint-Ay.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PD n° 04526917Y0001

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Lapres, le permis de démolir n° 04526917Y0001 a été délivré le 4 mai 2017 à Saint-Ay (Loiret, Centre-Val de Loire). NEXITY PROPERTY MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OH689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Ay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Localisation du projet à Saint-Ay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OH689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ay Code postal 45130 Identifiant INSEE 45269
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 732073887
SIRET: 73207388700372
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ORLEANS (45017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04526917Y0001
Code commune INSEE	45269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Lapres à Saint-Ay (45130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 4 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04526917Y0001, déposé en mairie de Saint-Ay.

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