Permis de démolir n° 0452521400003 à Pithiviers, Av Du 11 Novembre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PD n° 0452521400003
Demandeur
PITHIVIERS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Du 11 Novembre, le permis de démolir n° 0452521400003 a été délivré le 20 novembre 2014 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par PITHIVIERS DISTRIBUTION.
La parcelle concernée s'étend sur 34 272 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC95, AC105. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Pithiviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PITHIVIERS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333904415
- SIRET
- 33390441500010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452521400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |