Permis de démolir n° 0452481500001 à Patay, Bd De Vaucouleurs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PD n° 0452481500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2015 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452481500001 porte sur un bâtiment situé Bd De Vaucouleurs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK44. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Patay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juillet 2015
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICY (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452481500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |