Permis de démolir n° 0452481400002 à Patay, 51 Rue De La Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PD n° 0452481400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452481400002, délivré le 3 février 2014 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 51 Rue De La Gare.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Patay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PATAY (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452481400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |