Permis de démolir n° 04524519B0001 à Ouzouer-sur-Trézée, La Malpensee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PD n° 04524519B0001
Demandeur
SCEA FRISSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04524519B0001 a été délivré le 14 janvier 2020 à Ouzouer-sur-Trézée (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Malpensee. Le projet est porté par SCEA FRISSARD.
Le terrain support du projet couvre 13 385 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ouzouer-sur-Trézée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Trézée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-sur-Trézée Code postal 45250 Identifiant INSEE 45245
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FRISSARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383590197
- SIRET
- 38359019700026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OUZOUER-SUR-TREZEE (45250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04524519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |