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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04524519B0001

Permis de démolir à Ouzouer-sur-Trézée - La Malpensee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FRISSARD et autorisé le 14 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524519B0001, instruit par la commune de Ouzouer-sur-Trézée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PD n° 04524519B0001

Demandeur

SCEA FRISSARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04524519B0001, délivré le 14 janvier 2020 à Ouzouer-sur-Trézée (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Malpensee, Ouzouer-sur-Trézée (45250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEA FRISSARD. Le terrain concerné couvre 13 385 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont G26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Surface du terrain

13 385 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Trézée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ouzouer-sur-Trézée Code postal 45250 Identifiant INSEE 45245
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	13 385 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FRISSARD

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 383590197
SIRET: 38359019700026
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: OUZOUER-SUR-TREZEE (45250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04524519B0001
Code commune INSEE	45245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Malpensee, Ouzouer-sur-Trézée (45250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FRISSARD et autorisé le 14 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524519B0001, instruit par la commune de Ouzouer-sur-Trézée.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.