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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04524518B0001

Permis de démolir n° 04524518B0001 à Ouzouer-sur-Trézée, Les Perraux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524518B0001, déposé en mairie d'Ouzouer-sur-Trézée.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2018

Dossier PD n° 04524518B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouzouer-sur-Trézée (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04524518B0001 a été délivré le 9 juin 2018, pour un bâtiment situé Les Perraux.

Le terrain d'assiette couvre 2 355 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ouzouer-sur-Trézée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2018

Surface du terrain

2 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/06/2018

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Trézée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouzouer-sur-Trézée Code postal 45250 Identifiant INSEE 45245
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRESSIGNY-LES-PINS (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04524518B0001
Code commune INSEE	45245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Perraux à Ouzouer-sur-Trézée (45250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524518B0001, déposé en mairie d'Ouzouer-sur-Trézée.

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