Retour aux permis de démolir d'Orléans

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452342400006

Permis de démolir n° 0452342400006 à Orléans, 13 Bi Rue Eugene Vignat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 5 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342400006, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2024

Dossier PD n° 0452342400006

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Bi Rue Eugene Vignat, le permis de démolir n° 0452342400006 a été délivré le 5 mai 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de DEPARTEMENT DU LOIRET.

Le terrain support du projet couvre 7 811 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS362, BS364, BS38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 305 permis de démolir référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2024

Surface du terrain

7 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/05/2024

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS362 BS364 BS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 811 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224500017
SIRET: 22450001700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORLEANS (45000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIRET

PD n°0452322600004 Autorisé

141 Allee Bad Oldesloe

22 mai 2026

PD n°0451732500004 Autorisé

3 Rue Albert Serin Moulin

28 janv. 2026

PD n°04509524N0004 Autorisé

Route De Gallerand

14 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452342400006
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Bi Rue Eugene Vignat à Orléans (45000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 5 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342400006, déposé en mairie d'Orléans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Orléans

PD n°0452342400001 Autorisé

Rue Porte Madeleine

Orléans (45000)

05 avr. 2024 58 412 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

PD n°0452342400003 Autorisé

Rue Croix De Bois

Orléans (45000)

18 avr. 2024 60 467 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

PD n°0452342400004 Autorisé

11 Allee Du Clos Vert

Orléans (45000)

05 mai 2024 670 m² foncier

PD n°0452342400011 Autorisé

17 Rue De Bourgogne

Orléans (45000)

30 mai 2024 188 m² foncier

PD n°0452342400008 Autorisé

14 Rue D'angleterre

Orléans (45000)

05 juin 2024 150 m² foncier

PD n°0452342400012 Autorisé

10 Rue Parmentier

Orléans (45000)

13 juin 2024 21 788 m² foncier 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Orléans

Permis de construire à Orléans

1 443 autorisations

Permis d'aménager à Orléans

50 autorisations