Permis de démolir n° 0452342400004 à Orléans, 11 Allee Du Clos Vert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2024
Dossier PD n° 0452342400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Allee Du Clos Vert, le permis de démolir n° 0452342400004 a été délivré le 5 mai 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 670 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452342400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |