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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452342200009

Permis de démolir n° 0452342200009 à Orléans, 75 Rue Malakoff

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342200009, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PD n° 0452342200009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452342200009 a été délivré le 11 mai 2022, pour un bâtiment situé 75 Rue Malakoff.

Le terrain concerné couvre 293 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL1018. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452342200009
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Malakoff à Orléans (45000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342200009, déposé en mairie d'Orléans.

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PD n°04523422D0005 Autorisé

1 Rue Des Chatelliers

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17 mars 2022 283 m² foncier

PD n°0452342200004 Autorisé

83 Rue De Vaucouleurs

Orléans (45000)

27 avr. 2022 578 m² foncier

PD n°0452342200007 Autorisé

32 Rue Des Chabassieres

Orléans (45000)

09 mai 2022 382 m² foncier

PD n°04523422D0003 Autorisé

144 Rue La Barriere Saint-Marc

Orléans (45000)

11 mai 2022 668 m² foncier HBI

PD n°04523422B0010 Autorisé

11 Rue Maurice Asselin

Orléans (45000)

24 mai 2022 1 309 m² foncier COMMUNE D'ORLEANS

PD n°0452342200012 Autorisé

1 Rue Louis Joseph Soulas

Orléans (45000)

01 juin 2022 16 904 m² foncier CDC HABITAT

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