Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523421E0020

Permis de démolir n° 04523421E0020 à Orléans, 15 Place De La Bascule

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PD n° 04523421E0020

Demandeur

LEWIS&CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Place De La Bascule, le permis de démolir n° 04523421E0020 a été délivré le 19 octobre 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LEWIS&CO.

Le terrain d'assiette couvre 212 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW209. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 212 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEWIS&CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898801501
SIRET
89880150100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04523421E0020
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Place De La Bascule à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LEWIS&CO et autorisé le 19 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523421E0020, déposé en mairie d'Orléans.

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