Permis de démolir n° 04523421D0025 à Orléans, 14 Rue Du Coin Rond
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PD n° 04523421D0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523421D0025, délivré le 30 décembre 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Coin Rond.
Le terrain d'assiette couvre 1 063 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD1098, CD1101, CD1275. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 305 permis de démolir référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523421D0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |