Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523421D0009

Permis de démolir n° 04523421D0009 à Orléans, 146 Rue La Barriere St Marc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PD n° 04523421D0009

Demandeur

HBI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523421D0009 a été délivré le 29 avril 2021, pour un bâtiment situé 146 Rue La Barriere St Marc. Le demandeur déclaré est HBI.

La parcelle concernée s'étend sur 1 333 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE79. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de démolir référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Surface du terrain

1 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/04/2021

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 333 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797731577
SIRET
79773157700020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04523421D0009
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 146 Rue La Barriere St Marc à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par HBI et autorisé le 29 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523421D0009, déposé en mairie d'Orléans.

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