Permis de démolir n° 04523421D0006 à Orléans, 29 Rue Aux Ligneaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2021
Dossier PD n° 04523421D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523421D0006 a été délivré le 25 avril 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 29 Rue Aux Ligneaux.
Le terrain concerné couvre 1 361 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP197. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523421D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |