Permis de démolir n° 0452322120016 à Olivet, 140 Rue De La Motte Minsard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PD n° 0452322120016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452322120016, délivré le 26 octobre 2021 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 140 Rue De La Motte Minsard.
Le terrain support du projet couvre 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Olivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452322120016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |