Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04522725Z0001

Permis de démolir à Nevoy - Route Du Bois D'amblai Les Petites Brosses

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PD n° 04522725Z0001

Demandeur

MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04522725Z0001, délivré le 10 avril 2025 à Nevoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Route Du Bois D'amblai Les Petites Brosses, Nevoy (45500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE. Le terrain concerné couvre 26 785 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B454, B452.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

26 785 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025

Localisation du projet à Nevoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B454 B452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Brosses

Territoires administratifs

Commune
Nevoy Code postal 45500 Identifiant INSEE 45227
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 26 785 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304369341
SIRET
30436934100025
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
NEVOY (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04522725Z0001
Code commune INSEE 45227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Bois D'amblai Les Petites Brosses, Nevoy (45500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE et autorisé le 10 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522725Z0001, instruit par la commune de Nevoy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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