Permis de démolir n° 04522725Z0001 à Nevoy, Route Du Bois D'amblai Les Petites Brosses
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PD n° 04522725Z0001
Demandeur
MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nevoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04522725Z0001 a été délivré le 10 avril 2025, pour un bâtiment situé Route Du Bois D'amblai Les Petites Brosses. Le dossier a été déposé par MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE.
Le terrain d'assiette couvre 26 785 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B454, B452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Nevoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nevoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Brosses
Territoires administratifs
- Commune
- Nevoy Code postal 45500 Identifiant INSEE 45227
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304369341
- SIRET
- 30436934100025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEVOY (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04522725Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |