Permis de démolir n° 04522714Z0001 à Nevoy, 300 Cote Du Mousseau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PD n° 04522714Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2014 à Nevoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04522714Z0001 porte sur un bâtiment situé 300 Cote Du Mousseau.
Le terrain support du projet couvre 9 227 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Nevoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Nevoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevoy Code postal 45500 Identifiant INSEE 45227
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIEN (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04522714Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |