Retour aux autorisations de Morville-en-Beauce

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04521719N0001

Permis de démolir n° 04521719N0001 à Morville-en-Beauce, 23 Rue De La Croix Buisee

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04521719N0001, déposé en mairie de Morville-en-Beauce.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PD n° 04521719N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2020 à Morville-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04521719N0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Croix Buisee.

Le terrain d'assiette couvre 327 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI174. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Morville-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/02/2020

Localisation du projet à Morville-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morville-en-Beauce Code postal 45300 Identifiant INSEE 45217
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	327 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORVILLE-EN-BEAUCE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04521719N0001
Code commune INSEE	45217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Croix Buisee à Morville-en-Beauce (45300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04521719N0001, déposé en mairie de Morville-en-Beauce.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Morville-en-Beauce

PD n°0452171600001 Autorisé

Bezonville

Morville-en-Beauce (45300)

13 avr. 2016

Autres types d'autorisations à Morville-en-Beauce

Permis de construire à Morville-en-Beauce

8 autorisations