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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452171600001

Permis de démolir n° 0452171600001 à Morville-en-Beauce, Bezonville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452171600001, déposé en mairie de Morville-en-Beauce.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PD n° 0452171600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452171600001, délivré le 13 avril 2016 à Morville-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Bezonville.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Morville-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/04/2016

Localisation du projet à Morville-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morville-en-Beauce Code postal 45300 Identifiant INSEE 45217
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452171600001
Code commune INSEE	45217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bezonville à Morville-en-Beauce (45300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452171600001, déposé en mairie de Morville-en-Beauce.

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Permis de démolir de la même période à Morville-en-Beauce

PD n°04521719N0001 Autorisé

23 Rue De La Croix Buisee

Morville-en-Beauce (45300)

17 févr. 2020 327 m² foncier

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