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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04521020L0002

Permis de démolir n° 04521020L0002 à Montbouy, 5264 Bennes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI FAMILIALE DE BENNES et autorisé le 8 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521020L0002, déposé en mairie de Montbouy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PD n° 04521020L0002

Demandeur

SCI FAMILIALE DE BENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2020 à Montbouy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04521020L0002 porte sur un bâtiment situé 5264 Bennes. Le projet est porté par SCI FAMILIALE DE BENNES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Montbouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Localisation du projet à Montbouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbouy Code postal 45230 Identifiant INSEE 45210
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILIALE DE BENNES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 752921643
SIRET: 75292164300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTBOUY (45230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04521020L0002
Code commune INSEE	45210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5264 Bennes à Montbouy (45230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI FAMILIALE DE BENNES et autorisé le 8 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521020L0002, déposé en mairie de Montbouy.

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Permis de démolir de la même période à Montbouy

PD n°04521020L0001 Autorisé

5119 Les Lorrains

Montbouy (45230)

19 mars 2020 40 m² foncier

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