Permis de démolir n° 04521020L0001 à Montbouy, 5119 Les Lorrains
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PD n° 04521020L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5119 Les Lorrains, le permis de démolir n° 04521020L0001 a été délivré le 19 mars 2020 à Montbouy (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 40 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C279. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Montbouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montbouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbouy Code postal 45230 Identifiant INSEE 45210
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBOUY (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04521020L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |