Permis de démolir n° 04520924N0001 à Montbarrois, 3 Place De L Eglise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PD n° 04520924N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbarrois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520924N0001 a été délivré le 11 juin 2024, pour un bâtiment situé 3 Place De L Eglise.
Le terrain concerné couvre 973 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E673. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Montbarrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montbarrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbarrois Code postal 45340 Identifiant INSEE 45209
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBARROIS (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520924N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |