Permis de démolir n° 04520917P0001 à Montbarrois, 2 La Moinerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PD n° 04520917P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04520917P0001, délivré le 10 août 2017 à Montbarrois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 La Moinerie.
Le terrain concerné couvre 5 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C295, C298, C300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Montbarrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montbarrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbarrois Code postal 45340 Identifiant INSEE 45209
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBARROIS (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520917P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |