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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452041600003

Permis de démolir n° 0452041600003 à Mézières-lez-Cléry, Rte De Jouy Le Potier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEZIERES LEZ CLERY et autorisée le 15 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452041600003, déposé en mairie de Mézières-lez-Cléry.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2017

Dossier PD n° 0452041600003

Demandeur

COMMUNE DE MEZIERES LEZ CLERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mézières-lez-Cléry (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452041600003 a été délivré le 15 janvier 2017, pour un bâtiment situé Rte De Jouy Le Potier. La demande émane de COMMUNE DE MEZIERES LEZ CLERY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Mézières-lez-Cléry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/01/2017

Localisation du projet à Mézières-lez-Cléry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézières-lez-Cléry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45204
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZIERES LEZ CLERY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502049
SIRET: 21450204900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEZIERES-LEZ-CLERY (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452041600003
Code commune INSEE	45204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Jouy Le Potier à Mézières-lez-Cléry (45370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEZIERES LEZ CLERY et autorisée le 15 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452041600003, déposé en mairie de Mézières-lez-Cléry.

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