Permis de démolir n° 0452041500001 à Mézières-lez-Cléry, Rue Du Breau Le Breau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PD n° 0452041500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Breau Le Breau, le permis de démolir n° 0452041500001 a été délivré le 10 avril 2015 à Mézières-lez-Cléry (Loiret, Centre-Val de Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A592. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Mézières-lez-Cléry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mézières-lez-Cléry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breau
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-lez-Cléry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45204
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452041500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |