Permis de démolir n° 04520222Y0001 à Messas, 10 Rue De L'auvernat
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 04520222Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04520222Y0001, délivré le 4 juillet 2022 à Messas (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L'auvernat.
La parcelle concernée s'étend sur 514 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Messas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Messas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messas Code postal 45190 Identifiant INSEE 45202
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSAS (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520222Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |