Permis de démolir n° 04520219Y0001 à Messas, 114 Rue De La Margottiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 04520219Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messas (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520219Y0001 a été délivré le 17 mai 2019, pour un bâtiment situé 114 Rue De La Margottiere.
Le terrain support du projet couvre 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1119. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Messas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Messas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messas Code postal 45190 Identifiant INSEE 45202
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAY (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520219Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |