Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451941300001

Permis de démolir n° 0451941300001 à Mardié, 125 Rue Eugene Farnault

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PD n° 0451941300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451941300001 a été délivré le 4 juin 2013 à Mardié (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 125 Rue Eugene Farnault.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM490P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Mardié.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/06/2013

Localisation du projet à Mardié

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AM490P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardié Code postal 45430 Identifiant INSEE 45194
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARDIE (45430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451941300001
Code commune INSEE 45194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Rue Eugene Farnault à Mardié (45430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451941300001, déposé en mairie de Mardié.

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