Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451941800002

Permis de démolir n° 0451941800002 à Mardié, Avenu De Pont Aux Moines

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PD n° 0451941800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenu De Pont Aux Moines, le permis de démolir n° 0451941800002 a été délivré le 15 juin 2018 à Mardié (Loiret, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 1 495 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Mardié est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Surface du terrain

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/06/2018

Localisation du projet à Mardié

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardié Code postal 45430 Identifiant INSEE 45194
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 495 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARDIE (45430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451941800002
Code commune INSEE 45194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu De Pont Aux Moines à Mardié (45430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451941800002, déposé en mairie de Mardié.

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