Permis de démolir n° 04519121N0006 au Malesherbois, 45 Rue De La Republique
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PD n° 04519121N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 04519121N0006 a été délivré le 2 novembre 2021 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 611 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés au Malesherbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIGNEVILLE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04519121N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |