Permis de démolir n° 04519121N0005 au Malesherbois, 1 Impasse De L'ecole - Man
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PD n° 04519121N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04519121N0005 a été délivré le 12 août 2021, pour un bâtiment situé 1 Impasse De L'ecole - Man.
Le terrain support du projet couvre 367 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés au Malesherbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MALESHERBOIS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04519121N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |